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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le Chanvrier français-pot de 125 g (quantité de CBD annoncée : 300 mg/pot de 125 g), Miel au CBD de Paris de marque Le Chanvrier français - pot de 125 g (quantité de CBD annoncée : 300 mg /pot de 125

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2010429_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

pour conséquence d'artificiellement majorer l'importance de la bière dans son chiffre d'affaires ; - c'est à tort que l'administration a retenu que le moulin à café de la société distribuait une quantité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910548_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

non soumises à déclaration ou des quantités inférieures à 20% de la quantité totale pêchée, d'autre part qu'il n'avait pas d'intention frauduleuse, ses ventes étant supérieures aux quantités enregistrées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101898_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il a également divisé par 5 les quantités de la ligne 20.5.3 (chapitre 4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En conséquence, la quantité de viande achetée auprès de ce fournisseur ne peut qu'être supérieure à 50 %.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En conséquence, la quantité de viande achetée auprès de ce fournisseur ne peut qu'être supérieure à 50 %.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003811_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2003 ; si les données " HT " et " TVA " n'ont pas non plus été transmises, les fichiers " .dbf " qui ont été communiqués au service comprennent, pour chaque transaction, les données élémentaires " quantité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003812_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2003 ; si les données " HT " et " TVA " n'ont pas non plus été transmises, les fichiers " .dbf " qui ont été communiqués au service comprennent, pour chaque transaction, les données élémentaires " quantité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003930_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2003 ; si les données " HT " et " TVA " n'ont pas non plus été transmises, les fichiers " .dbf " qui ont été communiqués au service comprennent, pour chaque transaction, les données élémentaires " quantité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308770_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de vins achetées et consommées d’une part, et les quantités de vins facturées à la clientèle d’autre part.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903059_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D soutient que la quantité de sable extraite de l'exploitation n'atteindrait pas le seuil de 2 000 tonnes par an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515675_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un courrier du 28 novembre 2025, le département a informé la société Alpes sanitherm de ce que son offre relative au lot n° 22 avait été jugée irrégulière, au motif qu’elle avait modifié les quantités

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206128_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ouest (DIRM NAMO) lui a infligé une sanction en lui attribuant 3 points de pénalité et a inscrit cette sanction au registre national des infractions à la pêche et, à titre subsidiaire, de modifier le quantum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201190_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

prévoit que " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100427_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

commune a commis une faute qualifiable de harcèlement : elle l'a soumise à une pression importante, lui reprochant notamment, lorsqu'elle était à temps partiel thérapeutique, de ne pas exécuter la même quantité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200480_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le projet de décompte final listait les quantités mises en œuvre et leur prix.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202853_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En deuxième lieu, l'administration a reconstitué les quantités de biens revendus, sur un échantillon représentatif de produits, en prenant en compte les factures d'achat remises par la société pendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Quant aux métrés mis en œuvre pour les fûts de pile : 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur le règlement des quantités mises en œuvre : En ce qui concerne les déblais : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101308_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le 1er juin 2015, il a délivré à cette société, le 22 juin 2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature, laquelle limite la quantité

Source officielle

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