Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'administration fiscale conteste la qualité même d'organisme social de Soliha Antilles et, par voie de conséquence, l'agrément qui lui a été

Le terrain de M. et Mme J est quant à lui séparé du terrain d'assiette par une unique parcelle.

Il en découle que le litige a perdu son objet en cours d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Le dossier contient par ailleurs un plan de masse et un plan de coupe représentant la toiture, qui fait l'objet d'une simple rénovation sans modification de sa structure. 10.

Considérant ce qui suit : Mme B... a déposé, le 10 août 2023, une déclaration de travaux pour la rénovation d’un appartement au rez-de-chaussée avec changement de menuiseries, modification d’une baie

Par suite, le délai d'instruction, qui a commencé à courir à compter de la date du dépôt du dossier complet en mairie de Marseille, soit le 6 novembre 2020, n'était pas expiré le 18 décembre 2020, date

Ces espaces verts historiques de la ville bénéficient tous deux d'un couvert arboré de qualité.

A en qualité d'expert.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Mme B a lu son rapport au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

La circonstance que la SCI Sogiane ait réalisé les travaux de rénovation de la maison et en assure la gestion est à cet égard sans incidence.

commune de Villiers-le-Bel a délivré à la société Mega Invest un permis de construire n° PC 95680 20 00001 portant sur l'immeuble situé au 178 avenue Pierre Sémard à Villiers-le-Bel en vue de la rénovation

Contrairement à ce que soutient la commune, cette baie vitrée à 3 vantaux n'avait pas déjà été autorisée par le permis de construire du 6 octobre 2020 dès lors que cette baie comportait, dans ce permis

Par un courrier du 12 mai 2021, M. et Mme A ont formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté. Par la requête susvisée, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A B, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Seyve, avocat de M.

A fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérants n'ont ni qualité ni intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 1er du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de rénovation énergétique dans sa version en vigueur applicable au présent litige : " I.

Sur l’ensemble des observations produites par le public et posées au cours de la réunion publique, cinq ont évoqué la question de la qualité ou de la complétude du dossier d’enquête publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant la SCI AS Immobilière

- La Gare " ne prévoit pas l'applicabilité des dispositions invoquées au périmètre qu'elle couvre.