C B a reçu deux titres exécutoires émis à son encontre respectivement les 26 mai 2020 et 14 août 2020 par la commune du Bourget pour des montants respectifs de 437,34 euros et de 406,26 euros, correspondant

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%. Vu les autres pièces du dossier.

A, se sont vu infliger, par deux décisions distinctes de la commission nationale des sanctions en date du 12 avril 2016, des sanctions pécuniaires s'élevant à 20 000 et 10 000 euros respectivement, pour

de juridiction incompétent pour en connaître. 4.

Le 20 août 2010 et le 16 septembre 2010, cette société a souscrit deux déclarations de taxe sur la valeur ajoutée modèle CA 3 pour des montants respectifs de 233 507 euros et de 31 457 euros.

a informé la DRH de son lien de filiation avec la vacataire recrutée qui avait candidatée le 8 juillet 2025, n’a jamais dissimulé qu’il s’agissait de sa fille, que sa N+1 le savait, et n’a eu aucun rôle

Les oppositions à poursuite présentées par la société Viamedis doivent dès lors être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Elle soutient que : - elle a été informée le 6 et le 13 avril 2023 respectivement du rejet de son offre, classée quatrième, puis de la note et du nom du candidat classé en première position, par deux

d'une demande en remboursement d'un impôt prélevé en violation du droit de l'Union, d'accorder en sus au contribuable les intérêts moratoires qui lui auraient été dus selon le droit national si la juridiction

l'a retenu le tribunal correctionnel dans son jugement du 18 mai 2018, doté de l'autorité de la chose jugée sur ce point ; la valeur vénale des biens saisis doit être divisée à parts égales avec les deux

B et son rôle central dans la société.

M. et Mme E... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 17 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

toutes les pièces ou justifications utiles, au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer. / Le droit de contestation d'un titre de perception se prescrit dans les deux mois suivant la notification

Par un second arrêté daté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 septembre 2023, la commune de Noisy-Le-Grand conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante une somme

autres, respectivement en tenue d'imam et brandissant, au milieu de deux camarades, les tracts politiques de deux têtes de liste lors des élections européennes, à des fins manifestement de mise en scène

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

2022 par laquelle la commune de Montrouge l’a affectée du poste de directrice périscolaire au poste d’animatrice péri et extra-scolaire ; 2°) d’enjoindre à la commune de Montrouge, dans un délai de deux

année qui suit la mise en recouvrement du rôle ou la notification d'un avis de mise en recouvrement.

B... et C... n’est pas contraire aux dispositions de l’article L. 265 du code électoral ; au regard de l’étendue de leurs missions respectives, MM.