il a été privé pendant la période au cours de laquelle il a été indûment radié de la liste des demandeurs d'emploi.

de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 23 janvier 2023 et la suppression du revenu de remplacement.

des demandeurs d'emploi () ".

Considérant ce qui suit : 1.Par une décision en date 3 mars 2022, Pôle emploi PACA a décidé de radier Mme A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 3 mars 2022 et

D’une part, aux termes de l’article L 5424-21 du code du travail, dans sa version applicable à la décision attaquée du 27 décembre 2023 : « Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits

A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le responsable prévention des fraudes de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a prononcé sa radiation

Selon l'article L. 5424-1 du code du travail : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation

dont il a été privé pendant la période au cours de laquelle il a été indûment radié de la liste des demandeurs d’emploi.

du droit privé ; - dès lors que M.

et confirmé sa décision du 19 janvier 2022 de le radier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à France Travail de le rétablir sur la liste des demandeurs d'emploi

de 6 mois et de suppression définitive des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 portant radiation de la liste des demandeurs d'emplois et suppression

Par la décision attaquée du 4 mai 2022, Pôle emploi a rejeté le recours de Mme A. Sur le bien-fondé de la décision de radiation : 2.

antérieure, et dont : / 1° Soit la privation d’emploi est involontaire (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A conteste devant le tribunal sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois et la suppression

C dans le délai de dix jours qui lui était imparti, le directeur de Pôle emploi l'a, par une décision du 16 mars 2022, radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de neuf mois à compter de

Par la décision attaquée du 21 avril 2022, Pôle emploi a rejeté le recours de M. A et a confirmé sa décision de sanction. Sur le bien-fondé de la décision de radiation : 2.

la décision du 15 novembre 2023 lui infligeant une sanction portant radiation de la liste des demandeurs d’emploi et suppression de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour une durée de deux mois

de l'agence Pôle emploi d'Orange a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois ainsi que la suppression définitive de ses allocations

après recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la directrice de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er février 2021