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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000188_20231020
20 octobre 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2301609_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 ; - l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302993_20230705
5 juillet 2023
28 novembre 1963 n'autorise pas la construction d'une maison d'habitation, mais bien d'un abri de jardin ; - il n'est pas établi que le changement de destination est antérieur à 1977 ; le raccordement
7ème Chambre
DTA_1901294_20230628
28 juin 2023
Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre
1 ère Chambre
DTA_2401780_20250701
1 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - le décret n°65-382 du 21 mai 1965 ; - l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition
DTA_2401894_20250701
2ème chambre
DTA_2002978_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2002683_20230106
6 janvier 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration
3ème Chambre
DTA_2104040_20240715
15 juillet 2024
Vu : - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le code de justice administrative.
DTA_2306439_20250526
26 mai 2025
Vu : - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative
DTA_1910072_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
l'exercice 1905 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2204802_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 28 novembre 2022, 24 octobre 2023 et 30 octobre 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2303685_20251118
18 novembre 2025
; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative, et notamment l’article R. 222-13.
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2106425 du 21 octobre 2021 du juge des référés - les autres pièces du dossier.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122077_20230926
26 septembre 2023
de finances pour 1963, de l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'article 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
DTA_2102294_20230615
15 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant les conditions
Présidente Bader-Koza
DTA_2301412_20230622
22 juin 2023
La présidente a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme G.
DTA_2401420_20251118
n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ; - le décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 ; - le code de justice administrative
4ème Chambre
DTA_2202770_20220704
4 juillet 2022
Par arrêté du 8 octobre 2021, dont M.
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