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677 résultats pour « recherche d'une clientèle comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410577_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., son gérant, soutiennent que, dès le début des travaux, leur commerce a connu une baisse significative de la fréquentation de sa clientèle et ainsi, une baisse substantielle du chiffre d’affaires

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301036_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A la suite d'un contrôle effectué le 3 décembre 2021 par les services de l'inspection du travail et de la brigade de recherche de la gendarmerie de Lons-le-Saunier, la SAS Rusthul Bétons qui exploite sept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519288_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C fait valoir que la décision contestée l'entrave dans son activité de gérant immobilier et l'expose à des procédures judiciaires de la part de ses clients et à une perte de cliente du fait de l'atteinte

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011432_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration a obtenu, dans le cadre d'un avis de passage au siège d'une société cliente de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

ayant déconseillé l'établissement à leurs clients et collaborateurs durant les travaux.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302848_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

et de créations en amont attesté par la présentation au client d’un visuel et de plans ; ces créations ne peuvent pas être reprises à l’identique chez d’autres clients compte tenu des changements de forme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2413863_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

mai 2024, Mme F..., représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier ministre en ce qu’elle rejette sa demande d’indemnisation de la perte de clientèle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601509_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

étrangers et du droit d’asile ; elle justifie de la viabilité économique de son entreprise ; elle a produit une analyse économique en étant accompagnée de professionnels, et notamment d’un expert-comptable

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TA

1ère chambre

DTA_2100202_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

aux clients des deux magasins voisins précités. 6.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431993_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La société requérante n’est donc pas fondée à rechercher l’engagement de la responsabilité pour faute de l’État.

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TA

3ème chambre

DTA_2201245_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

J, les bilans de la moitié de ces dossiers avaient été réalisés par les collaborateurs, et la présentation qui devait en être faite relevait de la compétence exclusive de l'expert-comptable.

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TA

5ème chambre

DTA_2102161_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale () ; / b.

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TA

1ère chambre

DTA_2202362_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet de recherche du Poitou, qui exerce une activité de généalogiste, réalise notamment des prestations de service consistant à rechercher

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519641_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D fait valoir que la décision contestée l'entrave dans son activité de gérant immobilier et l'expose à des risques de procédures judiciaires de la part de ses clients et à une perte de cliente du fait

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