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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309562_20230721
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
étrangers 96/144 heures
DTA_2303245_20231201
1 décembre 2023
8e Section - MESD
DTA_2221357_20221104
4 novembre 2022
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402155_20240426
26 avril 2024
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600461_20260409
9 avril 2026
L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ». 2.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500701_20250416
16 avril 2025
Toulouse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi
DTA_2500968_20250602
2 juin 2025
Magistrat Mme KOLF
DTA_2301325_20230407
7 avril 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 4.
DTA_2206553_20220920
20 septembre 2022
B doit être renvoyé, à savoir " le pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il établit qu'il est
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602834_20260324
24 mars 2026
mars 2026 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé le bénéfice du renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Pakistan comme pays de renvoi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320900_20231006
6 octobre 2023
A, d'autre part, que le requérant a déclaré vivre à Noisy-le-Sec (93130), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Eloignement 72 heures
DTA_2400634_20240130
30 janvier 2024
pays que la France ou l'Afghanistan et qu'il existe un risque qu'il soit renvoyé par ricochet en Afghanistan.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301917_20230830
30 août 2023
DTA_2305503_20230503
3 mai 2023
A un arrêté du 3 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519722_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303990_20240213
13 février 2024
Le présent litige, qui relève en principe de la compétence du tribunal administratif de Grenoble, porte sur les mêmes faits que le litige renvoyé à la section du contentieux du conseil d'Etat concernant
ORTA_2307527_20240213
5ème Chambre
DTA_2204983_20230413
13 avril 2023
d'une autre première année de master en droit.
2ème Chambre
DTA_2102190_20230330
30 mars 2023
Eloignement urgent
DTA_2203790_20220726
26 juillet 2022
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