Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ().

B a été invité, par courrier du 25 novembre 2022, à produire le pouvoir spécial l'autorisant à représenter Mme D dans la présente instance. M.

Par un courrier en date du 28 mars 2024, le greffe du tribunal a invité Comète France à justifier, dans un délai d'un mois, d'un pouvoir spécial l'autorisant à représenter Mme A B dans la présente instance

Aux termes de l’article L. 142-9 du code de la sécurité sociale : « /(…)/ Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe

Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.431-2 ; / 2° Par une association agréée au

B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Aux termes de l'article R. 435-1 du même code : Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; / 2° Par une association agréée au titre

Au surplus, la circonstance qu’elle soit la fille de Mme A... ne saurait lui conférer qualité pour la représenter, dès lors qu’elle n’est pas au nombre des mandataires susceptibles de représenter une partie

B, sans en apporter la preuve, ne saurait lui conférer qualité pour le représenter dès lors qu'elle n'est pas au nombre des mandataires susceptibles de représenter une partie, énumérés à l'article R.431

A..., représentée par la société Action Energy et Développement, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution

un logement-foyer, en exécution de la décision de la commission de médiation du Nord en date du 24 janvier 2023, n'est pas au nombre des mandataires habilités par les dispositions qui précèdent à représenter

Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ; ().

Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : / 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ; / (). / Le représentant doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un

Enfin, l'article R. 431-5 dudit code prévoit que : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

En l’absence de circonstances particulières, les conséquences qui s’attachent à la suppression de la bonification indiciaire dont bénéficiait Mme B... et qui ne représente qu’une part minime de la rémunération

D C, représenté par M.

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme B D, représentée E le directeur de la structure d'accueil

E... à justifier dans un délai de quinze jours d’un pouvoir spécial l’autorisant à représenter M. A...

Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ; ().

Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; / (…) ». M.