S'agissant de la responsabilité : 5. Les époux B ont la qualité de tiers à l'égard de ces travaux.

et des sociétés Océlian, Balineau, Sogea Sud-Ouest Hydraulique, Neom, Sobamat et Antea France, entrepreneurs chargés des travaux d’aménagement du quai Castel, en raison des dommages qu’elle a subis en

A est engagée à son égard, le lien de causalité étant établi entre les fautes qu'il a commises dans l'exécution de sa mission de visa et les désordres constatés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) A Youcef, représenté par Me Baldé, demande au juge des référés, statuant

été condamnée ; - dès lors que la responsabilité sans faute de la société Soblaco a été engagée devant le juge judiciaire, elle n'est pas fondée à rechercher la responsabilité pour faute des sociétés

Elle fait valoir que sa responsabilité n'est pas engagée. Par ordonnance du 15 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er octobre 2021 à 12 heures.

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».

Le préfet de la Marne a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " de M.

Gaudriot a-t-elle engagé sa responsabilité en commettant des fautes lors des opérations de réception effectuées en 2004 ' Quel est le montant du préjudice qui a pu résulter de ces fautes éventuelles pour

ont été prises en compte par la société qui a procédé à l'enregistrement de l'établissement secondaire et a salarisé ses effectifs, aucun contrôle n'est intervenu au cours de l'année 2024 et la société

L'expert n'a pas retenu de faute des entrepreneurs s'agissant de ce désordre.

Leur responsabilité décennale étant engagée en vertu du principe énoncé au point 2, il y a lieu d'entrer en voie de condamnation solidaire.

- la région a commis une faute qui engage sa responsabilité.

qu'elle encourt à l'égard de M.

A... D...

et l'entrepreneur, elle n'emporte aucun effet sur les conséquences de l'exécution des travaux à l'égard des tiers ; - elles apportent la preuve du versement des indemnités qu'elles ont versées aux assureurs

A..., entrepreneur individuel, exploite sous l’enseigne « Escale A... » un bar restaurant situé à Ancenis (Loire-Atlantique).

Considérant ce qui suit : Mme A... B..., entrepreneuse individuelle, exploite sous l’enseigne « dans le vent » un salon de coiffure situé à Longeville sur Mer (Vendée).

se limite éventuellement au suivi de chantier dans le cadre duquel elle n'a relevé aucune anomalie ; - l'expertise ne pouvait conclure à une responsabilité partagée alors qu'aucun lien de causalité

S’agissant des conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur : L’Ehpad d’Argentat soutient que la responsabilité contractuelle de la société Manière et Mas doit être engagée