B produit plusieurs contrats de travail à durée indéterminée, dont un conclu avec la société Primeur'Mans en qualité de responsable vente et visé par l'autorité administrative par une décision du 29 décembre

l'illégalité de cette décision, se borne à faire valoir que la société Habalex a déposé, le 21 juin 2021, une demande d'autorisation de travail en vue de son recrutement en qualité d'adjointe au responsable

Ensuite, l’intéressé a candidaté sur deux postes de responsable de point de vente à Marseille au sein de la société réseau club Bouygues télécoms.

signées le 9 février 2016 ; - le bon de commande émis correspond à une demande " a minima " qui avait vocation à être régularisée ; - elle était seule responsable de la détermination du nombre de

Le II relatif à l'aménagement du point de vente prévoit que : " Le franchisé s'engage à aménager le point de vente conformément au plan d'aménagement fourni par le franchiseur qui mentionne le mobilier

de son bien aux conditions permettant de désintéresser les créanciers responsables du refus de mise en œuvre du dossier vente ORCOD A/EPFIF T49 5723672.

administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée au droit à l'éducation de leur fils A et à leur liberté d'aller et venir

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que : - elle est irrecevable en ce qu'elle a été présentée par la responsable d'un

Il soutient qu'il souhaite déterminer qui est responsable des vices cachés et que l'acquéreur soit indemnisé à hauteur du préjudice. Vu les pièces du dossier.

Aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".

Aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".

recettes de ses ventes en ligne (après déduction des commissions) ».

sont fondés sur les dispositions du 7° du II de l'article 47-1 du décret n°2021-699, telles que modifiées par le décret n°2021-1059, qui portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir

de leur bien dès lors que ce préjudice n’a pas été évoqué dans le cadre de la demande préalable du 9 janvier 2023 et que l’intention de vente et l’impossibilité de la vente ne sont pas établies.

C... a accompli les démarches qui lui incombaient en application de l’article R. 321-20 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de la vente du bien au titre duquel il avait obtenu,

Par un arrêté du 12 mars 2024, le maire de Montpellier a, d’une part, à l’article 2 de cet arrêté, interdit la vente de toute boisson alcoolisée par les titulaires de licence à emporter de 22 heures à

Par un arrêté du 12 mars 2024, le maire de Montpellier a, d’une part, à l’article 2 de cet arrêté, interdit la vente de toute boisson alcoolisée par les titulaires de licence à emporter de 22 heures à

n’est que la conséquence du comportement de la société E-Pango qui n’a pas recherché de nouveau responsable d’énergie pour pouvoir poursuivre son activité de vente d’électricité ; - il était loisible

n’est que la conséquence du comportement de la société E-Pango qui n'a pas recherché de nouveau responsable d'énergie pour pouvoir poursuivre son activité de vente d'électricité ; - il était loisible

L'association à Contre vents 63 conteste la procédure de consultation publique concernant le projet éolien de Saint Hilaire la Croix.