Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la Société pour l’accueil et le tourisme n’est fondé.

La société De Camp est exploitante du camping De Savel, dans la commune de Mayres-Savel.

D É C I D E : Article 1er : La société Sur Mer est condamnée à payer une amende de 500 euros par infraction, soit un total de 9 000 euros pour dix-huit infractions.

Toutefois, alors que l'article 27 de la délibération du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, énonce que " tout pharmacien ou toute société

Toutefois, alors que l'article 27 de la délibération du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, énonce que " tout pharmacien ou toute société

Par un acte du 14 décembre 2009, la commune de Port-Bail-sur-Mer a donné à bail à l'association VVF Village un ensemble immobilier afin d'y exploiter une résidence touristique composée de cent logements

La SCI Immo Soleil a alors conclu avec la société Norcareve, le 30 juin 2021, un bail commercial, en vue de l'exploitation de cet immeuble à titre d'hébergement touristique.

BOI-TFP-CAP-20140827, elle n'est pas redevable de la contribution à l'audiovisuel public puisqu'elle n'est qu'exploitante des résidences qui lui sont confiées par des propriétaires privés et n'est pas

Par un courrier du 29 janvier 2021, la gérante de la société a répondu que le gite avait été loué légalement à un groupe de six personnes, que les consignes sanitaires avaient été respectées et qu'aucun

Il soutient que : - la société en nom collectif (SNC) Drouot O 27, dont il est actionnaire, a été créée le 16 janvier 2019 et a son siège social situé à Fort-de-France ; elle a pour activité la location

B... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Longperrier ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique en vue de procéder à l’expulsion forcée des lieux.

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors, d’une part, qu’elle justifie d’un intérêt à agir en tant qu’exploitante d’une résidence de tourisme de cent-vingt-cinq chambres au sein de la station

Corselia Résidences, en sa qualité d'exploitante de la résidence de tourisme Perla d'Isula située sur la commune de Linguizzetta, à prendre les dispositions nécessaires afin de collecter et traiter ses

; - le récépissé de déclaration est illégal, dès lors que le projet a été soumis à déclaration et non à autorisation, alors que la société exploitante ne justifie pas que le montant des travaux en lien

titre principal, au rejet de la requête à raison de son irrecevabilité, à titre subsidiaire au rejet de cette requête comme infondée, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

ou avec une société bailleresse appartenant au même groupe fiscal au sens de l'article 223 A du présent code que l'entreprise exploitante pour une durée au moins égale à cinq ans ou pour la durée normale

A la suite d'une demande introduite le 19 novembre 2018 par la société Marble Stone Pyrénées, exploitant une carrière de marbre vert au lieu-dit Estours, la maire de Seix a, par un arrêté du 19 décembre

A compter de l'année 2017, la société requérante a effectué des travaux qui se sont achevés pour partie au cours du second semestre 2018 et pour partie en 2019.

A compter de l'année 2017, la société requérante a effectué des travaux qui se sont achevés pour partie au cours du second semestre 2018 et pour partie en 2019.

mobiles et de modules techniques sur un terrain située Résidence les Bains, Passage des Bains.