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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
les observations de Me Cabanes pour IDFM ; - et les observations de Me Tabouis pour les sociétés Savac Participations et Lacroix Participations et services.
1ère chambre
DTA_2100426_20231114
14 novembre 2023
B exerce une activité d'agent général d'assurances dans le cadre d'une société en participation créée avec l'un de ses confrères le 1er juillet 2011.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509666_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 25 septembre 2025, la société MGB Participations conclut au rejet de la requête en faisant état de ce que : d’une part la nouvelle carte des aléas
4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Colombus Participation 1est rejetée.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 22 septembre 2020, la société requérante et la société Chandelle Productions ont formé une société en participation sur le fondement des articles
DTA_2208740_20240610
10 juin 2024
Elle soutient que : - l'abandon de créance au profit de la société Ltd Participation était justifié au regard de la situation de cette société ; - les rectifications apportées par l'administration
4ème Chambre
DTA_2105706_20240404
4 avril 2024
La société Bourbon participations ayant été assujettie, en conséquence, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, outre pénalités, au titre de l'année 2016, elle en demande, dans la présente
1re Section - 1re Chambre
DTA_2108111_20230426
26 avril 2023
des actions de la société HPL Participation apportées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007951_20220802
2 août 2022
, au regard de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, entre les sociétés en participation et les autres formes de sociétés.
DTA_2416148_20260225
25 février 2026
A... par la société SH2 PARTICIPATIONS, en sus de l’attribution, à ce dernier, de 15 673 142 titres de cette société d’un montant nominal de 1 euro, en contrepartie de l’apport à celle-ci, le 22 avril
3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
Par une décision du 19 octobre 2022, l'administration a rejeté la demande de la société DLB Participations à hauteur de 134 850 euros.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
Mina, la société Luro Participation, en sa qualité de liquidateur de la SAS Société Auvergnate d'Isolation Rationnelle (SADIRA), son assureur, la société Allianz, l'EURL De Miranda-Pradillon, la SAS SAGITHERM
1ère Chambre
DTA_2403736_20260209
9 février 2026
La requête a été communiquée à la société Salma Participations et Promotions, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2221796_20240212
12 février 2024
mettre à la charge de la société Agencement Décoration Vallée de l'Orge, de la société Hintermeier et des groupes Forbo, Gerflor, Tarkett la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304733_20250930
30 septembre 2025
Par ailleurs, cette dernière ne saurait être regardée comme exerçant une activité de centralisation d’achats, cette activité étant exercée par les sociétés en participation.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2010655_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, la société en participation (SEP) Super Finale Trophée Andros, représentée par Me Messeca, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215847_20221114
14 novembre 2022
mention " entrepreneur / profession libérale ", pour laquelle il a vainement sollicité la préfecture en vue d'obtenir un nouveau rendez-vous ; en effet, il a, depuis lors, créé, le 30 septembre 2022, une société
DTA_2005413_20231031
31 octobre 2023
B, associé de plusieurs sociétés en participation, a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2010, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général
DTA_2005442_20231031
M. et Mme A, associés de plusieurs sociétés en participation, ont imputé sur le montant de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2010, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies
10ème chambre
DTA_2002518_20230523
23 mai 2023
en qualité de gérant des sociétés en participation auprès de la société Lynx Industries au moyen des apports provenant des investisseurs et du crédit fournisseur de .
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