saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS RD Riviera à lui verser une somme provisionnelle de 2 329 euros au titre du solde

A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 422,07 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2424

Soli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

A B à lui verser une somme provisionnelle de 4 428 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2310 pour la période comprise

Le FGTI lui a versé la provision à hauteur de 4 000 euros le 20 janvier 2020 et le solde le 8 février 2022.

A B à lui verser une somme provisionnelle de 600 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2517 pour la période comprise

A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 400 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2604 pour la période courant

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 848 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2642 pour la période courant

dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Mme B A à lui verser une somme provisionnelle de 4 291 euros au titre du solde

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

D'autre part, aux termes de l'article R. 581-31 de ce même code : " Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations

Le FGTI lui a versé la provision à hauteur de 4 000 euros le 20 janvier 2020 et le solde le 8 février 2022.

La société BDV BAT s’est vu attribuer les lots n°03 « Gros Œuvre / Maçonnerie » et n°09 « Revêtement de sols durs / Revêtement de sols souples ».

Lorsqu'un permis de construire été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables

En ce qui concerne le solde du marché : 26.

{"Le tribunal rejette les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme les rappels de TVA et des cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.

B d'une demande de solde sur son dossier de régularisation, ce dernier ne saurait recevoir le versement de la prime en cause. Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 mai 2023, M.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.