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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2309137_20250506
6 mai 2025
rapport de stage.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600910_20260304
4 mars 2026
d’accueil permettant la réalisation effective de son stage dans des conditions compatibles avec son état de santé, et à titre subsidiaire de prescrire toute modalité alternative garantissant un stage
JU 4ème chambre
DTA_2108705_20220712
12 juillet 2022
de son permis de conduire lui avait été notifiée avant l'accomplissement du stage.
5ème Chambre
DTA_2301789_20230511
11 mai 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2023.
10ème chambre
DTA_2302020_20250120
20 janvier 2025
En ce qui concerne le stage de récupération de points : 12.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401835_20251112
12 novembre 2025
Il n’appartient pas à la juridiction administrative de donner acte de protestations et de réserves. Par suite, les conclusions en ce sens ne peuvent qu’être rejetées.
4ème Chambre
DTA_2404687_20250929
29 septembre 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401950_20240212
12 février 2024
attaquée, laquelle est illégale et méconnaît son droit à l'éducation, l'empêche de suivre en France son cursus universitaire alors qu'elle suit ses cours avec assiduité et qu'elle doit effectuer un stage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509423_20250818
18 août 2025
2025 portant rejet de sa demande de reconstitution des points de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre à titre principal à l'administration de lui restituer les quatre points correspondant à son stage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328744_20240110
10 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B , représentée par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302278_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que : - l'invalidation de son stage en alternance en 2016 l'a privé de diplôme ; - son maître de stage lui a affirmé qu'il n'avait commis aucune faute ; - le rapport établi à l'issue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501665_20250303
3 mars 2025
Le stage s'est terminé en septembre 2024. Mme C doit ensuite demander une autorisation d'exercer la médecine. L'évaluation de fin de parcours de stage a été notifiée à Mme C. Il n'y a pas d'urgence.
DTA_2300187_20230607
7 juin 2023
et, en cas de refus de l'aide juridictionnelle, directement au requérant sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101381_20230214
14 février 2023
Le directeur du CROUS peut toutefois autoriser, à titre exceptionnel, la prolongation du stage pour une durée qui ne peut excéder celle du stage initial. (). " 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301790_20230427
27 avril 2023
Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.
4ème Chambre (JU)
DTA_2408075_20260127
27 janvier 2026
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
4ème chambre
DTA_2009113_20230707
7 juillet 2023
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405277_20250209
9 février 2025
sécurité routière ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de créditer des points sur son permis de conduire suite à un stage postérieur à l'annulation du permis.
DTA_2601345_20260206
6 février 2026
), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente
2ème chambre
DTA_2509375_20251211
11 décembre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants ».
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