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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2209089_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 avril 2022, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 2 mars 2022 présentée
1ère chambre
DTA_2100115_20230110
10 janvier 2023
Il soutient que : - il a droit au versement du supplément familial de traitement en application de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'absence de versement du supplément familial
3ème Chambre
DTA_2203005_20251127
27 novembre 2025
d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a refusé de prendre en compte son fils A... au titre du supplément
1ère Chambre
DTA_2400560_20251120
20 novembre 2025
Le 26 juin 2023, il a sollicité de la rectrice de l’académie de Martinique la part du supplément familial de traitement lui revenant à compter du 6 août 2019.
3ème chambre
DTA_1911801_20221017
17 octobre 2022
la part du supplément familial de traitement qui lui est due depuis mars 2017.
DTA_1902545_20220802
2 août 2022
Sur les fautes alléguées : En ce qui concerne le supplément familial de traitement : 2.
8ème chambre
DTA_2203203_20240523
23 mai 2024
Sur l'exception de prescription relative à la créance concernant le supplément familial de traitement : 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407149_20260409
9 avril 2026
La requête indique les nom et domicile des parties.
DTA_2404285_20250602
2 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102637_20230929
29 septembre 2023
DTA_2102642_20230929
6ème chambre
DTA_2210188_20251216
16 décembre 2025
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201472_20230210
10 février 2023
Enfin, selon son article 6 : " I. - A la facturation d'un supplément mentionné à l'article 4 et au 2° de l'article 5 peut s'ajouter la facturation d'un supplément dans les conditions suivantes : " 2° La
Chambre 3
DTA_2103685_20240411
11 avril 2024
5ème chambre
DTA_2009872_20231208
8 décembre 2023
Elle fait valoir que : - les agents contractuels rémunérés au taux horaire dont fait partie le requérant ne sont pas éligibles au bénéfice du supplément familial de traitement ; - le versement mentionné
Chambre 2
DTA_2201144_20230615
15 juin 2023
DTA_2100776_20230615
4 ème Chambre
DTA_2303240_20250214
14 février 2025
Il soutient que : - à titre principal, la requête de Mme A est irrecevable dès lors, d'une part, qu'elle est insuffisamment motivée et d'autre part, que les conclusions indemnitaires n'ont pas été précédées
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202439_20220712
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B C M'Balou a été assujettie à un supplément de taxe d'habitation au titre d'un logement non affecté à l'habitation principale situé à Paris.
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