du syndicat départemental 06 de la fédération des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et le 26 mars 2024, par le président du syndicat national Alizé ont été diffusés pour voter en faveur de Mme I

pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

présentées par les signataires du protocole syndical.

de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. ". 7.

pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

En cinquième lieu, les syndicats requérants contestent la liste des candidats en tant qu'y figuraient certains agents.

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes (…) ».

et a procédé à l'analyse de la candidature du seul candidat pressenti, la société Marcouly.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Vénissieux déclarant recevables les listes de candidatures présentées par le syndicat autonome des territoriaux de Vénissieux et le

a besoin de pouvoir s'organiser pour assurer sa présence aux réunions suivantes ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale et au principe d'égalité alors qu'il

Les parties ont exprimé leur accord pour que le mardi 29 novembre 2022, trois à quatre représentants de chaque syndicat, notamment les candidats aux élections professionnelles, puissent distribuer les

Toutefois, la simple présence d'élus lors de cette inauguration n'est pas susceptible d'établir un manquement au principe d'impartialité de ces élus, qui ne sont d'ailleurs pas nommément désignés, ou de

de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ".

de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ".

Elle soutient que : - l'adoption par le comité syndical d'un compte-rendu de réunion qui n'est pas conforme à la réalité et qui omet de mentionner des faits qui ont porté préjudice à la candidature présentée

et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; (…). ».

et adhérents du syndicat SATCA soutenu par la nouvelle direction du magasin Carrefour Arue ; le licenciement envisagé est en lien avec son mandat de déléguée syndicale.

D'autre part, aux termes de l'article L. 2411-7 du même code : " L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu

D'autre part, aux termes de l'article L. 2411-7 du même code : " L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu

Ce document présente de façon favorable son action en faveur des assistants familiaux et maternels, comporte des engagements électoraux, précise qu'il est le seul syndicat à présenter des candidates assistantes