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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2402164_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - le tableau d’avancement, ainsi que le refus de l’inscrire au tableau d’avancement sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de ses mérites par rapport à ceux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500463_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de ces dispositions que le tableau d'avancement contesté comporte un nombre maximum de fonctionnaires et présente de ce fait un caractère indivisible.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104424_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907136_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Suite à la consultation de la commission administrative paritaire départementale pour l'établissement de ces deux tableaux d'avancement, Mme A n'a pas été promue au titre des tableaux établis pour les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907140_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Suite à la consultation de la commission administrative paritaire départementale pour l'établissement de ces deux tableaux d'avancement, Mme A n'a pas été promue au titre des tableaux établis pour les

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303159_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le comité national du tableau peut également être saisi par le candidat à l'inscription.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304673_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

formé à l’encontre de ce tableau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302142_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'avancement contesté entraine l'illégalité des soixante-douze arrêtés individuels de nomination portant avancement des agents inscrits sur ce tableau.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308648_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A est illégal par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté portant tableau d'avancement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100146_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par télégramme du 16 juillet 2021, il constate qu'il n'est pas inscrit au tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204098_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par suite, il est fondé à soutenir que le tableau d'avancement est entaché d'un défaut d'examen de sa candidature.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200202_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'arrêter le tableau d'avancement.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2223762_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En l'espèce, il résulte de l'ensemble des dispositions précitées que l'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale a lieu au choix.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205283_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si la décision n'est pas intervenue à l'expiration de ce délai, l'inscription au tableau est de droit. ". 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102134_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104933_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le tableau d'avancement au grade de major au titre de l'année 2021 ayant été annulé, l'ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau et qui ne sont pas devenues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302337_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

déclarer de droit l’inscription de ce bureau secondaire situé à Pamiers au même tableau ; 4°) d’enjoindre au conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Occitanie d’inscrire au tableau de cet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318799_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il ressort en outre d’un tableau relatif à la carrière de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204822_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

inscrits au tableau ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation afin qu'il soit inscrit au tableau d'avancement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000819_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un arrêté du 27 décembre 2019, cette même autorité a ensuite adopté ce tableau d'avancement.

Source officielle

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