Il est constant que les travaux réalisés en 2020 par la société Berland TP n'ont pas été précédé par l'établissement d'un devis préalablement à leur exécution.

réalisés par la société Tahiti Bull, de déterminer si certaines prestations prévues au marché n'ont pas été réalisées et de déterminer si les travaux réalisés par la société requérante sont conformes

Lors d'un contrôle effectué le lendemain, l'inspecteur du travail a constaté la reprise des travaux sur le chantier contrôlé la veille.

ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien

métallique ; - la pérennité des travaux de reprise des fissures ne peut être assurée que si des mesures structurelles sont réalisées en amont ; - en l'absence de travaux de construction réalisés par

Suite aux travaux d’édification de mâts d’éclairage réalisés au Port Est en 2022 et 2023 par la société Testoni Réunion, avec le concours de la société Valmont France en tant que fournisseur, la maîtrise

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 26 avril 2022, Mme A C conteste l'arrêté de reprise d'ancienneté en tant qu'il n'a pas repris son ancienneté à son poste d'ingénieur

Elle soutient que : - les griefs reprochés à la société Patrimoine et rénovation sont graves dès lors que les travaux réalisés n’étaient conformes ni aux stipulations contractuelles, ni aux règles de

Il fait valoir que : - la requérante ne démontre pas de façon certaine que les travaux réalisés par la société GABRIELLE sont à l'origine des désordres constatés sur son bien ; il considère que l'expert

Eu égard à la nature des travaux en litige, qui concernent plusieurs niveaux du bâtiment, la société ne peut sérieusement soutenir que les travaux ont pu être réalisés sans recourir à l’échafaudage.

Toutefois, les travaux objet du marché litigieux ne sont ni des travaux réalisés pour l'édification d'un bâtiment nouveau, ni des travaux réalisés pour l'extension d'un bâtiment existant.

Par une seconde décision du 25 juillet 2025, l'inspecteur du travail a refusé de faire droit à la demande de reprise d'activité de désamiantage de la société FEDD le temps que les mesures soient prises

Elles soutiennent que : - elles ont droit au paiement des travaux supplémentaires qu'elles ont réalisés dans les conditions rappelées dans leur mémoire de réclamation ; - la société Eiffage Génie Civil

La société Benjamine, maître d'ouvrage, est chargée de réaliser une résidence à Sainte-Suzanne comprenant des logements sociaux pour le compte de la société d'économie mixte d'aménagement, de développement

des travaux de reprise qu'elle a réalisés en raison de l'abandon du chantier par la société STSI construction.

en termes d'aménagements et de travaux, a refusé de prolonger le délai de remise des offres et a posé des exigences durant la consultation pour les lever in fine au profit de la société S-Pass Théâtre

plan de cession du fonds de commerce de la société Desseilles Calais au profit de la société Darquer et Mery, filiale du groupe Calais Dentelles, comprenant la reprise de 34 salariés sur les 84 que comptait

Il soutient que les travaux de réfection de la voirie réalisés par la société Colas, à la demande de la commune de Carcassonne, ont occasionné des dommages sur le mur séparatif de sa propriété.

de réparation à réaliser devra être rejetée, faute pour la commune d'avoir entrepris ces travaux à la date à laquelle la nature des travaux de reprise et leur montant ont été arrêtés ; - les préjudices

Zurich Insurance a été condamnée ; - la société Zurich Insurance est responsable de l'aggravation du désordre dès lors qu'elle a refusé de préfinancer les travaux de reprise ; - les désordres sont