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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre
4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 10.2 du CCAP du marché du 30 avril 2018 : « Les travaux supplémentaires sont définis comme des travaux non prévus au marché.
6ème Chambre
DTA_2106596_20231205
5 décembre 2023
Exemples : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilisants des poudres, bois à résines benzéniques. () XV. - Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés
7ème chambre
DTA_2212463_20250326
26 mars 2025
A E et Mme B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine les a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux exécutés sur une construction
2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
Par suite, la réalité des travaux non conformes et inachevés est établie. 11.
DTA_2202665_20241112
12 novembre 2024
DTA_1909705_20221013
13 octobre 2022
Dans la situation où une commune a fait exécuter l'ensemble des travaux forestiers qu'elle avait planifiés sans consommer l'ensemble du temps de travail qui lui est attribué au prorata de sa seule surface
DTA_2302047_20250918
18 septembre 2025
sans disposer d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, ces dispositions ne mentionnent pas l'hypothèse de travaux exécutés sans disposer d'une décision de non-opposition à une déclaration
Vice-Président GAYRARD
DTA_2105638_20231201
1 décembre 2023
où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression. / Exemple : cellules de doubles
DTA_2401077_20251218
18 décembre 2025
exécutés en air confiné par suite du' volume très réduit de l’espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l’absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l’aide du scaphandre
3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
5e chambre
DTA_2303570_20250429
29 avril 2025
sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice des rôles. / Cet arrêté indique d'une façon précise les travaux à raison desquels l'occupation est ordonnée, les surfaces
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
correspondants ont été exécutés ; dire à quelle date les travails correspondants ont été exécutés, au besoin en réclamant les justificatifs correspondant à la commune de Metz ; donner l'identité de l'entreprise
4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
A a " refusé d'exécuter un travail demandé par son supérieur hiérarchique le 1er février 2021 et a été insolent envers ses supérieurs hiérarchiques ". 9.
DTA_2302475_20251218
de la construction ou des travaux au permis de construire accordé.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
à 60 % et que plusieurs réserves ont été émises sur ces travaux dans le procès-verbal du 5 août 2020 constatant les ouvrages et parties d'ouvrages exécutés ou restant à exécuter. 29.
1ère chambre
DTA_2102808_20231219
19 décembre 2023
elle délègue ses droits, ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, civils ou militaires, exécutés pour le compte
Chambre 3
DTA_2101269_20250311
11 mars 2025
; En ce qui concerne la décision restant en litige relative à la suppression de l'astreinte : - cette décision a été prise dans l'objectif de le contraindre à exécuter des travaux qui, compte-tenu
1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
Même lorsqu'ils sont réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'intérêt général et pour le compte d'une personne publique ont le caractère de travaux publics.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218659_20221004
4 octobre 2022
prévue par les textes applicables qui visent des conditions de ressources suffisantes ce qui n'exclut pas l'autofinancement des étudiants non boursiers ; - si la décision attaquée est requalifiée en
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