CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2431193_20250530
30 mai 2025
Toutefois, en se bornant à à l'inviter à contacter l'agence régionale de santé, sans l'affecter dans une subdivision et un centre hospitalier universitaire, le Centre national de gestion a méconnu les
1ère chambre
DTA_2213777_20250619
19 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre France doivent être rejetées.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
DTA_2301123_20230426
6ème Chambre
DTA_2205939_20250401
1 avril 2025
La décision de suspension prise par le directeur du centre hospitalier de Vienne est fondée sur la défaillance de M.
Chambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier régional universitaire a instauré un logiciel utilisé pour la gestion du temps de travail, dénommé CHRONOS, qui est présenté lors de chaque rentrée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322768_20241107
7 novembre 2024
D est insuffisante dans la spécialité.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504905_20250929
29 septembre 2025
B... peut être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision en date du 29 juillet 2025 par laquelle le président du conseil régional Centre-Val de Loire a refusé de faire droit à sa demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
DTA_2301795_20240123
23 janvier 2024
Par une requête, enregistré le 30 mai 2022 sous le n° 2208841, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Loire demande au tribunal de prononcer la restitution du rappel de taxe sur les salaires
DTA_2208841_20240123
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401446_20251017
17 octobre 2025
L’instruction préalable des demandes d’autorisation d’exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d’autorisation d’exercice (…) II.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208582_20230119
19 janvier 2023
DTA_2315353_20251230
30 décembre 2025
Par suite, les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Centre-Est doivent être rejetées.
5ème chambre
DTA_2208806_20240311
11 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Eiffage route centre est est rejetée.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202713_20230109
9 janvier 2023
, lequel est en direction commune avec le centre hospitalier de Pau, au sein du service de court séjour gériatrique, depuis le 20 juillet 2020.
DTA_2328359_20250403
3 avril 2025
Le candidat est convoqué avec un préavis d'au moins quinze jours par le directeur général du Centre national de gestion, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation. () ".
DTA_2326225_20251120
20 novembre 2025
composant les commissions régionale et nationale d’autorisation d’exercice n’est pas établie, que seuls quatre membres de la commission de qualification en neurochirurgie étaient présents lors de l’examen
3ème Chambre
DTA_2407564_20250605
5 juin 2025
Par ailleurs, il n'est pas sérieusement contesté que, ainsi qu'il était recommandé par l'instruction du 6 juin 2023, l'ARS a partagé la dotation régionale entre les établissements au prorata du nombre
DTA_2328961_20250711
11 juillet 2025
La commission régionale peut auditionner les candidats.
Page 3 sur 62