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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200617_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient que : - la vente d'une clé numérique par la chambre de commerce et d'industrie de Lisieux, en septembre 2021, lui permet de pouvoir accéder au SIV, à l'instar de la convention conclue avec
Source officielle2ème chambre
DTA_1900951_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
2011, 2012, 2014, pour des travaux effectués dans l'appartement situé au 4, avenue du Château à La-Varenne-Saint-Hilaire (Saint-Maur-des-Fossés) doivent être déduites de la plus-value réalisée sur la vente
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2002297_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
et non sécurisées pour venir s'établir en Vendée, département qu'il connaît depuis les années 60 où il possède encore de la famille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602703_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Tigoki demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Vendée l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523494_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411741_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
il soit le seul à ne pas réussir, de ce que ses anciens collègues ont presque tous eu le titre et sont venus rejoindre les 4 auto-écoles du patron de son centre de formation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et comptabilisées, sur les prix de vente TTC portés à la connaissance du vérificateur ou à défaut à partir des marges moyennes constatées par fournisseur pour les ventes ayant fait l'objet de factures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204521_20220823
23 août 2022
23 août 2022
contestées, et usagers dudit chemin, ils ont intérêt à agir ; leur voisin agriculteur qui possède les deux champs mitoyens, entretient encore régulièrement ce chemin rural (débroussaillage au moins une fois
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508009_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de la Vendée par M. D E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600786_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi, Mme C..., à supposer la condition de bonne foi remplie, ne met pas le tribunal en mesure d’apprécier son éventuelle situation de précarité.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401462_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... est présenté à la fois comme « gérant » et « ancien gérant ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette dépense qui correspond à des travaux d'amélioration peut être prise en compte pour majorer le prix de vente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508774_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le 15 janvier 2025, l'intéressée a déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de la Vendée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
selon lesquelles les ventes étaient soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314367_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et devaient donc venir en minoration du résultat global de la reconstitution.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401041_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
ni les obligations concernant le « 100% Santé », elle n’a donc pas présenté l’ensemble des montures de classe A disponibles et ce alors qu’elle avait omis de faire le réassort en linéaire après les ventes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205302_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et comptabilisées, sur les prix de vente TTC portés à la connaissance du vérificateur ou à défaut à partir des marges moyennes constatées par fournisseur pour les ventes ayant fait l'objet de factures
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2408706_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B de pouvoir vivre avec sa compagne, qui en qualité de réfugiée ne peut pas retourner en Guinée, et leurs enfants à venir, la décision du préfet de la Vendée, a porté une atteinte manifestement disproportionnée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002994_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'une prestation de service ; - la situation du secteur de l'hôtellerie est difficile et rend nécessaire la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée en cause ; - elle a agi en toute bonne foi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501369_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la convention opérationnelle que le maire ne pouvait donc être légalement autorisé à prononcer par la délibération en litige ; - la résiliation ne pouvait être légalement prononcée alors que la vente
Source officiellePage 3 sur 844