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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
en baratte ; il n'y a pas de tromperie sur le mode de fabrication et les qualités substantielles du beurre ; - les deux décisions attaquées méconnaissent le principe de proportionnalité, les mesures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516344_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C... A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
391678 du 27 octobre 2016, n° 413314 du 18 juillet 2018 et du n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale qui fabrique
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Ams’elle Diffusion, qui déclare avoir pour activité la conception, la fabrication, le négoce et la représentation de vêtements d’habillement et accessoires, a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2300097_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
391678 du 27 octobre 2026, n° 413314 du 18 juillet 2018 et n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale qui fabrique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506649_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il fait valoir que le titre de séjour a été fabriqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523903_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300077_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que le duplicata du titre de séjour de la requérante est fabriqué depuis le 30 décembre 2022 mais qu'il n'a pas encore été retourné à la préfecture par les services en charge de cette fabrication
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107013_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a acquis aux enchères publiques un équipement sous pression de type récipient d'air, d'un volume de 200 litres et d'une pression de service de 11 bars, fabriqué en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600503_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Chaque exemplaire fabriqué à la main implique une succession d'étapes complexes respectant un processus particulier, avec ajustement du son et personnalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511268_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a délivré le 17 novembre 2025, le titre de séjour sollicité mention « étudiant-élève » valable du 27 août 2025 au 26 novembre 2027, qui est en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506200_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 10 février 2006, la société par actions simplifiée (SAS) Kodak Industrie a cédé à la SAS Chalon Photochimie, société spécialisée dans la fabrication de bains de traitement de produits photographiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2301729_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
391678 du 27 octobre 2016, n° 413314 du 18 juillet 2018 et du n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale qui fabrique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206098_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La préfète de la Gironde fait valoir que : - le titre sollicité ayant été fabriqué le 2 novembre 2021, elle a été informée qu'il était à sa disposition par message au numéro de téléphone mentionné dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502731_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de séjour à l'intéressée valable le temps de la fabrication de ce titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d’agencement intérieur ; les projets font l’objet d’un étude spécifique et individualisée, les produits sont réalisés en fonction des souhaits des clients et sont uniques et non le résultat d’une fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310465_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le désistement de la société Colmant Coated Fabrics est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En outre, la SAS ne peut utilement retirer du processus de fabrication la phase de programmation de la fabrication et la phase de vérification et de contrôle qualité qui font partie intégrante du processus
Source officiellePage 3 sur 173