A avait fait apparaître que celui-ci avait été mis en cause pour des faits de vol, de conduite sans permis de conduite et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et qu'il avait

de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 22 janvier 2020, de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance le 24 novembre 2019, de vol en bande organisée le 13 novembre

conducteur de véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule

vol aggravé par deux circonstances, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes, escroquerie

dommages sont liés à des agissements prémédités de par la temporalité des évènements et le ciblage du véhicule.

sur un grief différent, pour faits de tentative de vol.

B... a fait l’acquisition auprès d’un particulier, le 13 septembre 2019, d’un véhicule d’occasion qui avait été immatriculé pour sa première mise en circulation le 31 janvier 2017 en Belgique puis une

B pour négligence dans la conduite d'un véhicule administratif, le 21 février 2019, M.

terrestre à moteur sans assurance, de vol aggravé et de vol en réunion, puis une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, d'acquisition, de transport, de

de l'entrée ou de la sortie des élèves suivi d'une incapacité n'excédant pas huit jours, de vol aggravé par deux circonstances, de vol à l'étalage, de vol simple en 2021, de vol à l'arraché, vol avec

contentieux ; - la décision contestée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de preuve de ce que la consultation du traitement des antécédents judiciaires effectuée à l'occasion

simple de véhicule puis il a fait l'objet, le 12 avril 2023, d'un arrêté préfectoral portant placement en rétention administrative notifié le même jour.

doit se faire dans le strict cadre professionnel de la mission pour laquelle le véhicule est confié au salarié ; le véhicule ne peut donc en aucun cas être utilisé à des fins personnelles.

doit se faire dans le strict cadre professionnel de la mission pour laquelle le véhicule est confié au salarié ; le véhicule ne peut donc en aucun cas être utilisé à des fins personnelles.

, à 4 mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, par le tribunal correctionnel de Paris, le 24 avril 2003, à 500 euros d'amende pour vol avec destruction ou dégradation, par le tribunal

déterminer l'enregistrement d'une condamnation judiciaire ou d'une décision administrative dans le système national des permis de conduire et six mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans

A est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis entre le 1er décembre 2017 et le 14 octobre 2023, de rébellion, de vol simple de véhicule, recel de bien provenant d'un vol, conduite

Dans l'après-midi du 3 décembre 2018, un groupe d'individus a incendié un véhicule de dotation des douanes à proximité des locaux appartenant à M. et Mme B A et situés 21 rue Roland Hoareau au Port, entraînant

A en France et les condamnations répétées et récentes de l'intéressé pour des faits de vol aggravé et de conduite d'un véhicule sans permis, et précisé que le requérant est défavorablement connu des services

pour faits de vol dans un véhicule de transport collectif, de recel, d'usage illicite de stupéfiant, de vol en réunion.