et dernier alinéas de l'article L. 223-6. / Il peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les conditions prévues à la première phrase de

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

En l'état insuffisant de son argumentation, le moyen ne peut être qu'écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme est fondé. 5.

A est employé comme agent d'exploitation routière par le département des Alpes-de-Haute-Provence.

En vue de la réalisation des travaux des trois premières tranches de la partie " Sud " de la liaison routière intercommunale Nord-Ouest (LINO), la métropole européenne de Lille (MEL) a sollicité auprès

demande d’abrogation de la décision du 26 juin 2024 constatant la perte de validité de son permis de conduire ; 2) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de recréditer son permis de conduire de trois

Il suit de là que le moyen tiré de la violation du droit à être entendu doit être écarté. 5.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Par arrêté du 20 juillet 2018, le préfet de la Vienne a homologué le circuit de motocross dit " circuit Jean-Michel Metayer " situé sur la commune d'Aslonnes.

Il peut à cet effet produire tous éléments de mesure au soutien de ses moyens et prétentions.

Le moyen doit dès lors être regardé comme inopérant. 4.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En ce qui concerne l'irrecevabilité des moyens nouveaux : 7.

Le moyen est donc inopérant et doit être écarté.

perte de son emploi et à l'isolement social, cela pour une durée excessive et alors que l'infraction relevée est sans rapport avec la consommation d'alcool ou de stupéfiants ; - il est fait état de moyens

1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel la maire de Bignan a accordé au syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne une permission de voirie sur le domaine public routier

En outre, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme exigeant que les moyens de secours et les engins de lutte contre l'incendie puissent circuler au plus près des constructions.

En troisième lieu, aux termes de l'article 12 UP du plan local d'urbanisme intercommunal : " Les accès sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de