Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, les deux conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant réunis, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

l'introduction de la requête ; - les moyens soulevés par la société Bimini ne sont pas fondés, alors même que le marché a été conclu en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ne pouvait lui refuser la délivrance du visa sollicité alors qu'elle avait produit une proposition d'un contrat de travail ; - elle est

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

décision du 20 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé d'agréer sa demande de résiliation de contrat d'engagement à compter du 7 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité d'agréer

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.

communiqués, notamment les contrats de travail de M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la

Il demande au juge des référés de suspendre l'exécution du refus implicite opposé à cette demande. 2.

) d’enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation sous deux mois et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail sous huit jours, sous astreinte

prévu au II de l'article L. 5426-1-2 du code du travail, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies : / a) L'intéressé doit avoir

de travail et, d'autre part, à la requalification de ses vingt-six contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée depuis 2019 ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E est irrecevable, dès lors qu'elle porte sur un contrat de travail relevant de la compétence de la juridiction judiciaire ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par lettre du 2 août 2021, l'allocataire a contesté le bien-fondé de la dette.

ou qui fait l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire