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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le
5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
7ème Chambre
DTA_2000281_20221230
30 décembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son autorisation de transport de produits explosifs ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308868_20231214
14 décembre 2023
société Ukoba industrie et la société Jacques Prévot artifices, représentés par la SCP Boivin et Associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2308871_20231214
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303049_20240130
30 janvier 2024
Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Sultan et son représentant légal M.
Juge unique chambre 1
DTA_2104495_20240709
9 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2410659_20250114
C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2410660_20250114
DTA_2410661_20250114
B C et Madame D C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2410662_20250114
A B le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2410663_20250114
B C et Mme D C le versement de la somme 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
DTA_2410678_20250114
DTA_2410679_20250114
Vice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence est constituée compte tenu de l'impact économique de la décision attaquée sur son activité dès lors qu'elle exploite exclusivement l'établissement dont la fermeture a
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