Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

de réexamen " (article R. 2194-1 du code ; point a) du paragraphe 1 de l'article 72 de la directive) ; pour des " travaux, services ou fournitures supplémentaires devenus nécessaires " (articles R. 2194

Vu : le code de la commande publique ; le code des douanes ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

F une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - la requête est abusive au sens de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; - ils subissent un important préjudice financier et affectif nés du retard des travaux, ainsi

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

; d'autre part, cette demande ne se réfère pas au dispositif de l'article R. 423-39 du même code ; - la commune ne pouvait légalement exiger les pièces " PC 10.1 " et " PC 40 ", dès lors qu'elles ne

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au regard du travail, en relevant que celui-ci, bien que titulaire d'une promesse

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le

et les travaux prévus.

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A, solidairement, une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.