Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C B fait valoir tout d'abord que son admission au séjour répond à des considérations humanitaires au regard de la situation de salubrité et de de sécurité de l'archipel Sao Tomé et Principe.

l'encontre d'un étranger, une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Clarafond-Arcine ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité, mais fait valoir les difficultés et retard qu'elle a rencontrés pour la réalisation

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu : les observations de M.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. II. Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2509146, Mme A...

A..., qui souffre d’une insuffisance rénale sévère, d’une hypertension sévère avec un risque de trouble cardiaque ou neurologique, fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont

l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressée à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 15 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2024. M.

C fait valoir que son épouse réside en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans et qu'il ne dispose plus d'attaches en Algérie.

C fait valoir qu'il est suivi médicalement pour une hépatite B, il ne produit aucune pièce médicale.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux le prive de ses ressources alors qu'il était déjà dans une situation financière fragile en raison de la perte

la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, implique que l'autorité préfectorale mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir

S'il fait valoir qu'il entretient une nouvelle relation sentimentale avec une autre ressortissante française depuis novembre 2021, qu'il est proche de son frère qui réside en France, qu'il a effectué des

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d‘instruction et qu’une prise d’empreintes est prévue pour le 30 janvier 2026.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Schürmann pour M. 

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir