Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de M. A, et de Me Hicter de la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, représentant M. C.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2022. La rapporteure, signé N. B Le président, signé A.

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

A B, représenté par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 10 janvier et le 11 février 2024, Mme A C, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre et 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B continuant d'être dépourvu de logement depuis sa séparation avec sa femme qui réside au Bourget avec ses deux enfants, nés en 2015 et 2018 à l'égard desquels il dispose d'un droit de visite.

B à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

précarité administrative en l'absence de titre de séjour ou autre document autorisant son séjour en France ; il risque de perdre son emploi en qualité d'enseignant de français au collège Didier Daurat du Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le

A E, représenté par Me Borgel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

cette condamnation n'a pas été inscrite au bulletin n°2 afin de lui permettre de travailler, qu'il a été autorisé à circuler sur les plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d'Orly et du Bourget