Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, signé O. HUGUENLa présidente, signé A.M. LEGUIN La greffière, signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, Signé C. Piou La présidente, Signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la société Didier Degauchy, représentée par Me Blanc-Boileau, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la requête de Mme A et d'ordonner sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, conclut au rejet de la requête.

C D représenté par le cabinet d'avocats Cherrier-Bodineau demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer

B A, représenté par Me Bourdeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de faire droit à sa demande du 29 novembre 2021

A D, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

C B, représenté par la Scp Cherrier-Bodineau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, la SAS centre d'investissement et de développement, représentée par Me Bourdeau, demande au tribunal : 1°) la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 4 novembre 2022, Mme F E, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Cherrier Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la caisse nationale de retraites

B A, représenté par Me Boiteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de

B A, représenté par la Selarl Virginie Boiteau, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 44 596 452 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représenté par la SELARL Virginie Boiteau conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat