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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001135_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2020 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302941_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
A B, représenté par Me Chrestia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 août 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600374_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes aux termes de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : « Préalablement à l’adoption de l’arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction
Source officielle8ème chambre
DTA_2208810_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2303819_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté du 3 avril 2023, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté du 6 octobre 2020, le maire de Calenzana a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305104_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) de condamner l’état à lui verser la somme totale de 2 001 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du refus
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202087_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative et ayant pour avocat commis d'office Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'EURL Mercer Automobiles, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215296_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un arrêté du 5 septembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a accordé à l'association " Bien À Domicile " un agrément lui permettant d'exercer en qualité de prestataire de services d'aide et d'accompagnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201162_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par M. E B.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203954_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un arrêté du 1err septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Mme E B et de Mme A F, représentant le SDIS du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D et Mme C demandent l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326304_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D et Mme C demandent l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300355_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200338_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200899_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, son projet se limitant à l'agrandissement modeste d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512865_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes prévoit en son article 2 que les
Source officielle8ème chambre
DTA_2301835_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Otche, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
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