de mettre à la charge de l’État le versement à Me Clément une somme de 1 000 euros.

français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Gilbertas, - les observations de Me Clément, pour les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Clément, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Prouvez pour la Métropole de Lyon et les observations de Mme O.

à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.

administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BS, n°135, 176, 177, 178 et 179 situées au sein du parc d'activités de Tournebride, situé rue Clément

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Clément, président ; et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant tunisien né le 29 janvier 1991 est entré en France en 2017.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 25 mars 2021, par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Clément-des-Levées

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.