Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 mars 2021 et 31 mai 2021, Mme D A E, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.

La requête a été communiquée à l'établissement public de coopération culturelle " Cité du design -Ecole supérieure d'art et de design " de Saint-Etienne, qui n'a pas produit en défense.

Les dispositions précitées font obligation à l'administration fiscale de détruire les copies des fichiers d'écritures comptables avant la mise en recouvrement des impositions.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, l’accès prévu par le projet est composé d’un pan coupé permettant aux véhicules entrant de ne pas stationner sur la voie de desserte.

B D, représenté par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

euros en réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet de l'Essonne de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement sis 9 rue Clément

D C et Mme E C, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a assigné

Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Lantheaume. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.

La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

B G et Mme M G, représentés par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

C et de Mme D pour le préfet de la Seine-Maritime ; - les observations de Me Clément pour HAROPA Port. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Alix. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Marc Clément, président de la formation de jugement. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023 M. B s'oppose à la demande de récusation. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023 M.

B..., dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu émise par le Pôle de recouvrement

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ".