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faire face à un surcroît significatif de travail pendant la période liée à l'état d'urgence sanitaire ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les agents appartenant à un même corps

Source officielle

1ère chambre

DTA_2008055_20230406

Administratif

6 avril 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103752_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Il soutient que la responsabilité pour faute du CHI Compiègne-Noyon est engagée à raison du maintien à son poste de brancardier malgré ses difficultés de santé connues de l'établissement et que cette faute

Source officielle

12eme chambre

DTA_2314256_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle

12eme chambre

DTA_2110827_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les explications de M. A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207168_20230622

Administratif

22 juin 2023

au sein de ces corps au niveau national () / Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles intéressant les membres du ou des corps qui en relèvent. ".

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3ème chambre

DTA_2309989_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300904_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2211387_20240611

Administratif

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2111509_20230613

Administratif

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2100381_20250328

Administratif

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2100525_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat, représentant M.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2008885_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Kimboo, représentant M. C.

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12eme chambre

DTA_1913483_20240222

Administratif

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2126329_20230324

Administratif

24 mars 2023

B a été affecté le 1er septembre 2011, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, dans le corps des ingénieurs de l'armement.

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1ère chambre

DTA_2200080_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102752_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Il en va ainsi alors même qu'il ne fait que traduire sous la forme d'une rémunération des règles statutaires déjà connues.

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3ème Chambre

DTA_2104479_20240416

Administratif

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2309196_20240411

Administratif

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - les conclusions de M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2402434_20240304

Administratif

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.