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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202929_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sam Cuisines, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309165_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Article 5 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe en deux exemplaires dont un sous forme dématérialisée et des copies en seront adressées aux parties par l'expert dans les conditions prévues par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300986_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, par arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, à l'effet de signer
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301738_20250228
28 février 2025
28 février 2025
entre les mois d'août 2020 et décembre 2020, un délai d'un mois s'est écoulé avant la première proposition ainsi qu'entre deux propositions sans que la société ne l'explique et aucune motivation n'est donné
Source officielle3ème chambre
DTA_2306889_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le médecin de l’éducation nationale a été saisi et a donné un avis, défavorable, à la demande d’instruction dans la famille déposée par Mme D....
Source officielle3ème chambre
DTA_2203742_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a donné naissance à un fils, A C, le 22 février 2018 à Saran (Loiret). Cet enfant a été reconnu par anticipation le 22 août 2017 par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205691_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officielle3ème chambre
DTA_2205764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officielle3ème chambre
DTA_2205765_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officielle3ème chambre
DTA_2205766_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officielle3ème chambre
DTA_2205753_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officielle3ème chambre
DTA_2103902_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
chantier " et non à la satisfaction d'obligations procédurales, les démarches de la commune en ce sens ayant été engagées le 15 novembre 2023, postérieurement à l'introduction de la requête n°2316879, dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510061_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est constituée dès lors que la décision attaquée l’empêche de se présenter aux épreuves du concours, dont le CNG a fixé, pour sa spécialité, la date au 27 janvier 2026,
Source officielle3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
E dont la nature des liens avec elle n'a pas été justifiée, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304515_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ainsi que les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2302847_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En règle générale et sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l’exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des
Source officielle3ème chambre
DTA_2401683_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué, qui vise les dispositions dont le préfet d'Eure-et-Loir a fait application, notamment les articles L. 435-1, L. 611-1 (3°), L. 612-1 et L. 721-4 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Isabelle Béguin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président
Source officiellePage 30 sur 85