des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous dans un délai de quinze jours pour déposer

code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, et subsidiairement au préfet d’Indre-et-Loire, de lui délivrer dans un délai de trente jours une convocation en vue de déposer

Tours Monconseil Tempo, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Tours a contesté sa déclaration déposée

Sur les conclusions, à titre subsidiaire, tendant à la délivrance d'un rendez-vous afin de déposer une nouvelle demande de titre de séjour : 4.

B... a vainement tenté de prendre rendez-vous pour déposer son dossier de demande de titre de séjour sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

que : - la décision attaquée, qui se fonde sur l'absence d'éléments de son dossier, vicie la procédure d'instruction de sa demande de titre de séjour, dès lors qu'elle n'a pas été mise en mesure de déposer

en août 2021 a été rejetée ; sa deuxième demande déposée le 16 novembre 2021 n'a pas été enregistrée en raison d'un problème relatif à son acte de naissance ; il a déposé une nouvelle demande le même

A... a déposé, le 29 décembre 2022, une demande de titre de séjour « étudiant » par voie postale.

Sa troisième demande, en date du 26 juin 2023, déposée conformément aux instructions précédentes, a été encore une fois classée sans suite, le 26 juin 2023, au motif que la demande devait être déposée

A C et Mme B C, représentés par Me Zekri, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de leur fixer un rendez-vous afin de déposer leur demande de titre de séjour, dans un

Il soutient que, le 4 novembre 2024, il a déclaré le vol de son portefeuille, contenant notamment son titre de séjour ; il n'a pu déposer sur le site de l'ANEF une demande de délivrance de duplicata, dans

commune de Perriers-en-Beauficel de lui communiquer, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance, la délibération du conseil municipal ayant autorisé la maire à déposer

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de la convoquer en préfecture pour qu’elle puisse déposer

Il a déposé une demande de titre de séjour le 29 avril 2024, laquelle a été clôturée le 10 juin 2024.

C... le 23 juillet 2025 en vue de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour. Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, M.

Le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a produit la confirmation de rendez-vous de Mme A... le 11 février 2026 à 9h00 afin de déposer sa demande de titre de séjour.

une demande de titre de séjour, et d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros

Toute demande déposée après la date de début du stage sera automatiquement refusée. () ".

Il fait valoir que Mme A a obtenu un rendez-vous le 13 mars 2023 afin de déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

une demande de renouvellement de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de titre de