Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2209872_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... de s’expliquer sur des manquements importants, à savoir le 20 avril 2022, « pour avoir laissé sa collègue distribuer seule le repas alors que lui se servait à déjeuner dans le charriot repas des personnes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ne ressort pas de la fiche de poste produite, mentionnant notamment la préparation et la mise en place des buffets du petit déjeuner, que celle-ci serait incompatible avec les compétences de Mme A,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208671_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
/ - pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les parties communes de l'immeuble (bureaux, laverie, salle de petit-déjeuner, toilettes, accueil, etc.), au sens de la loi n° 65-557 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2203826_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme A, rapporteure-publique, - et les observations de Me Derrien, pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2209548_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En outre, il reconnaît également avoir participé à un déjeuner avec des membres de ce mouvement dans un restaurant fermé lors de la crise sanitaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
un service de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner
Source officielle2ème chambre
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle7ème chambre
DTA_2100530_20230202
2 février 2023
2 février 2023
construction d'un loft privatif avec piscine et spa, au sein de la zone d'activités du Neuland, qui a vocation à être loué à la nuitée, avec des prestations de services touristiques incluant petits-déjeuners
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100573_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 26 avril 2013, en allant déjeuner dans l'enceinte de son lieu de travail, situé alors à Aulnay-sous-Bois (93), elle prétend avoir glissé et chuté sur le sol.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100123_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
G a également perçu, pour trois logements situés 18 rue Auguste Decaens à Deauville, occupés par des locataires, des allocations de logement pour la période de décembre 2016 à juillet 2018, pour la période
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2020897_20230202
2 février 2023
2 février 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle1ère chambre
DTA_2202306_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 13 juin 2023, la société Dams Zundert, représentée par Me Delgenes, demande au tribunal : 1°) de dire
Source officielle1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A faire valoir qu'il réside sur le site d'implantation du projet où il est déjà propriétaire d'un restaurant lui permettant notamment de proposer des prestations de petits déjeuners.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106741_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 24 octobre 2022, la société Clôtures-Portail-Bâtiments (CPB), représentée par Me Dejean, demande au tribunal de réformer l'ordonnance
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104825_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que Mme A s'est rendue avec les deux enfants dont elle avait la charge dans une boulangerie à Narbonne le 9 septembre 2020 où, durant la pause déjeuner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100803_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'état d'énervement de la requérante, qui s'est traduit par le jet et le bris d'une tasse dans un évier, il ressort également des pièces du dossier, qu'après cet incident, Mme C a accepté d'aller déjeuner
Source officielle7ème chambre
DTA_2006652_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 2 juin 2021 et le 30 juin 2021, la société à responsabilité limitée Angkorly, représentée par Me Deffrennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A détient au sein de la société civile immobilière (SCI) A et Chamayou 66 parts sociales en usufruit et 259 parts sociales en nue-propriété.
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