La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

que Sali, la fille C et Mme H, âgée de cinq ans, souffre d'une luxation congénitale de la hanche gauche accompagnée d'une dysplasie cotyloïdienne gauche, d'un flessum important des genoux, d'une déformation

fracture de l'extrémité proximale radiale et ulnaire et un épanchement articulaire ; - le 4 septembre 2020, leur fils se rendait au centre hospitalier d'Avignon suite à la persistance d'une importante déformation

L'expert relève ainsi une déformation de la charpente, la dégradation de la maçonnerie et de l'enduit avec des plaques d'enduit décollées, le risque de chute de moellons à raison de la dégradation avancée

A souffre, depuis l'enfance, d'une lésion du nerf sciatique à l'origine d'une déformation en pied creux varus à droite.

sous-traité une partie de ses prestations à la société Dousson ; - les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 9 novembre 2018 ; - à compter de l'année 2019, elle a constaté l'apparition de déformations

des canalisations des eaux usées ; ces débordements révèlent un défaut d’entretien et un défaut de conception des ouvrages ; - l’ensemble de ses préjudices doit être réparé ; - il a droit à l’indemnité

A..., représentée par Me Delorme, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Delorme, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le

B A, représentés par Me Delorme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A C, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 mars 2023 qui rejette sa demande tendant à la délivrance de son titre de séjour

A, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3

Au cours de l'audience publique tenue le 21 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Delorme, représentant