C a lu son rapport et entendu : - Me Fouret, représentant Mme A, qui reprend l'ensemble de ses moyens et soutient en outre que : . la requête est recevable, dès lors qu'en application de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret

B, représentés par la SELAS Nausica Avocats, Me Fouret demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B, représentés par la SELAS Nausica Avocats, Me Fouret demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A, représentés par la SELAS Nausica Avocats, Me Fouret demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

à un lynchage ou à des accusations de sorcellerie, qu'intimidée et frappée de mutisme, elle n'a pas pu oser exposer sa situation devant les instances en charge de l'asile, - et les déclarations de Mme

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

C..., représenté par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

H..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre

H..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M. et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la

C E et Mme B E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble a rejeté leur recours préalable obligatoire

B C et Mme E F épouse C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté leur recours

E A et Mme C F G, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté leur recours administratif

C B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 septembre 2024

C... et la société Galop Sport France, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de Maisons-Laffitte ne s’est pas opposé à la

A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif que le maire de la commune du Bouscat lui a délivré le 22 mai 2023 pour la réalisation