CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401719_20240325
25 mars 2024
l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Oliver Pub " situé 909 avenue des Platanes à Lattes
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305927_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513254_20251203
3 décembre 2025
utiles relatives à l’état des immeubles et propriétés avoisinantes susceptibles d’être affectés par l’opération de travaux ayant pour objet de prolonger la ligne « Tram 13 Express » de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2506485_20260310
10 mars 2026
avril 2025, sur signalement de l'occupant du logement, que la commune de Villenave d'Ornon a constaté les premiers signes de malfaçons, notamment : l'absence de contre-liteaux, un défaut de fixation des lames
Eloignement 72 heures
DTA_2601234_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle l’Office français
6ème chambre
DTA_2310292_20251212
12 décembre 2025
intérêts, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de la réaffecter à temps plein au sein du lycée Notre-Dame à Saint-Germain-en-Laye
2ème Chambre
DTA_2301355_20230607
7 juin 2023
B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
JU-2ème chambre
DTA_2306995_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lanne qui s'en remet à ses écritures.
DTA_2306101_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : - l’expert a constaté l’existence d’un désordre généralisé d’osmose affectant toutes les lames du fond amovible de la piscine ; - ce désordre présente un caractère décennal dès lors
DTA_2302665_20230425
25 avril 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain en Laye
Chambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
Les portes des garages et des granges seront à lames verticales. / () / Les volets occultant les ouvertures devront être battants, pleins sans écharpe en " Z " ou persiennés à lames horizontales ".
DTA_2206086_20221122
22 novembre 2022
Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.
DTA_2206088_20221122
DTA_2402406_20240422
22 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 18 avril 2024 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
supports au niveau des emboîtements, l'effondrement des lames de parquet affectant l'ensemble du revêtement et les déformations affectant l'intégralité du revêtement de sol.
3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
Celle-ci mentionne dans ses visas les débats sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui se sont notamment déroulés au sein du conseil municipal de Port-de-Lanne le 15
1ère Chambre
DTA_2002203_20230522
22 mai 2023
créancières des exercices 2012 et 2013 qui démontrent inéluctablement la réciprocité des écritures avec la société débitrice ; - en ce qui concerne les avances faites par la Sarl Bowling Grand Sud Lattes
ORTA_2503423_20250414
14 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 portant rejet de la demande de secours ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain en Laye
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208426_20240403
3 avril 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye du 13 juillet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304943_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la préfecture de police et à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye relatif
Page 30 sur 115