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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée au Grand hôpital de l'Est francilien, qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielle5e chambre
DTA_2400302_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., administrateur des finances publiques adjoint qui a signé la décision en litige, était compétent en vertu de son grade ou d’une délégation de signature pour ce faire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404574_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
étaient constructibles en 1983 en zone inconstructibles le 13 février 2020 ; - le site a été inscrit au patrimoine des sites remarquables ; - la modification du PLU a été réalisée dans le plus grand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302410_20240201
1 février 2024
1 février 2024
: le préfet a commis une erreur de droit en retenant une période de référence courant de mai 2021 à avril 2022, or sur cette période ses revenus sont suffisants ; - son logement est suffisamment grand
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301315_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314224_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans ses fonctions de chef de service de sécurisation de proximité au sein du commissariat de Noisy-le-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201800_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable présentée en vue de la modification des façades, de la réfection de la toiture et du changement de destination du bâtiment situé 1 allée du Grand
Source officielle8e chambre
DTA_2404281_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Mme B... a effectué une première année en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) au lycée Pasteur C... à l’issue de laquelle elle a déposé une candidature afin d’intégrer la deuxième année de licence
Source officielle1ère chambre
DTA_2006335_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 10 décembre 2020 de la préfète de la région Grand Est plaçant M. A en retraite d'office pour invalidité est annulé. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme C a été recrutée, par une décision du 5 octobre 2018 du directeur du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF), à compter du 8 octobre 2018, en qualité d'infirmière en soins généraux 2ème grade.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201350_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles du Val-de-Marne au titre de l’année 2021 auquel M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a indiqué à la rubrique " avancement et promotion " être en attente du grade supérieur et a mentionné à la rubrique " vœux de l'agent " prétendre au grade supérieur, précisant être depuis 23 ans dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2101330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
G E, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné qu'il soit systématiquement menotté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400885_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000431_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106037_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403482_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, titulaire du grade d'infirmière en soins généraux, est en poste au sein de l'établissement " Hôpitaux de Grand Cognac " depuis le 1er avril 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle4ème chambre
DTA_2211265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La commune de Noisy-le-Grand soutient que les requêtes présentées par M.
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