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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600176_20260320
20 mars 2026
Brun, - les observations de Me Demars, substituant Me Bourg, représentant M.
4ème chambre
DTA_2200366_20231123
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Baulimon, représentant M.
DTA_2200367_20231123
3ème chambre
DTA_2101373_20231020
20 octobre 2023
dès lors que d'une part, la société IM Consult n'en établit pas la réalité, la pièce produite ayant été adressée au requérant pour son activité personnelle exercée au 57 avenue du Général de Gaulle à Bourges
2ème Chambre
DTA_2001118_20221230
30 décembre 2022
Les requêtes n° 2001118 et n° 2002586 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.
1ère Chambre
DTA_2006058_20221213
13 décembre 2022
La SCI Vaccaire est propriétaire des deux parcelles cadastrées section BN nos 80 et 81 non bâties et situées dans le secteur du bourg historique de La Rivoire sur le territoire de la commune de Vif.
DTA_2400320_20240129
29 janvier 2024
Le 21 janvier 2024, à la suite d'un contrôle routier, il a été interpelé par les agents du commissariat de police de Bourges alors qu'il roulait sans permis de conduire et sans assurance.
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2006089 et 2104197 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
JU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
A... est propriétaire de biens immobiliers à Sainte-Julie.
6ème Chambre
DTA_2500413_20250904
4 septembre 2025
Sur la jonction : 2.Les requêtes n° 2500413 et 2500955 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.
Chambre 1
DTA_2001546_20220920
20 septembre 2022
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201835_20251222
22 décembre 2025
dans son jugement n° 1804762, 1805556 du 11 juin 2021, qui relèvent d'une procédure particulière prévue par les dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative et qui présentent à juger
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
Les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_1925886_20220701
5ème chambre
DTA_2409231_20250513
13 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C, née le 18 décembre 1989 et M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407377_20250108
8 janvier 2025
par mois, sans compter le loyer pour le stage Erasmus de leur fils d'un montant de 853,76 euros jusqu'au 17 janvier 2025 et les dépenses alimentaires et d'essence d'environ 540 euros par mois ; la bourse
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Me Mestrius, représentant la société Carrières Monnéron. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401013_20240510
10 mai 2024
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourg (AARPI Ad'Vocare), représentant M. A, qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201175_20240528
28 mai 2024
notifiées le 28 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 9 730,90 euros en réparation de ses préjudices financiers ; 3°) subsidiairement, de juger
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201904_20230214
14 février 2023
vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant le mur de clôture bordant l'immeuble sis rue du Castel à Saint Valery sur Somme (80230) et les moyens d'y remédier ; 2°) de dire et juger
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