Mme A, qui reconnaît avoir déposé un carton devant la borne de recyclage, fait valoir que celle-ci était remplie et débordait largement.

avenue Champollion à Dijon ; 2°) d’ordonner à Grand Dijon Habitat de procéder, sous astreinte, au rétablissement de l’accès à l’eau froide dans l’appartement qu’elle occupe 12 boulevard Maréchal de Lattre

En se bornant à faire état des dégradations apportées à son immeuble par la commune de Vichy, à invoquer avoir été " largement floué " et avoir subi " d'importants préjudices, dommages sur l'immeuble,

Il sollicite la bienveillance du tribunal et fait valoir que cette infraction a été commise sur une route droite, large, avec aucun véhicule en vue devant ou derrière, qu'il possède tous les permis de

A des nuisances visuelles alors que le pétitionnaire " a largement la place de construire sa maison () autrement que devant chez [lui] " sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté. 3.

B fait valoir que sa période de sûreté est finie depuis 2020 et que la fin de sa peine n'est pas loin, que son suivi de santé à Saint-Martin-de-Ré est largement insuffisant et que les avis défavorables

B C un permis de construire un bâtiment de trois logements sur un terrain sis Bd de Lattre de Tassigny, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de tout

n'a produit aucune défense tant dans la procédure du référé mesures utiles n° 2101513 dont la requête enregistrée le 1er juin 2021 a fait l'objet d'une ordonnance le 6 juillet 2021, ce qui laissait largement

B..., professeur de lycée professionnel hors classe en génie électrique électronique, est affecté au lycée Champollion à Lattes, dans le département de l’Hérault.

manifeste d'appréciation alors en outre que le projet d'aménagement et de développement durables prévoit de privilégier le renouvellement urbain ; - la création des extensions urbaines Ode - Haut de Lattes

; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ozoir-la-Ferrière dès lors qu'il ne prévoit que trois places de stationnement de 2,30 mètres de large

; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ozoir-la-Ferrière dès lors qu'il ne prévoit que trois places de stationnement de 2,30 mètres de large

; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ozoir-la-Ferrière dès lors qu'il ne prévoit que trois places de stationnement de 2,30 mètres de large

constructions n'ont pas un toit à quatre pans ; la maison A dispose d'une toiture à seulement deux pans ; - l'orientation de la façade principale n'est pas justifiée, et les ouvertures sont plus larges

Vaucluse sur la commune de Gigondas ; 2°) enjoindre au syndicat mixte de défense et de valorisation forestière de Vaucluse de déplacer la piste en limite de sa parcelle sans excéder 5 mètres de large

Il fait également valoir que la portion de route concernée est en bon état général, avec des accotements larges et stabilisés et qu'elle n'est pas exposée à une fréquentation importante des véhicules de

remplie dès lors que l'exécution de la convention querellée préjudicie de manière grave et immédiate aux principes d'égalité et à sa liberté d'entreprendre et, par conséquent, à ses intérêts ; qu'une large

comportant une chaussée libre de stationnement de 4 mètres de large au moins ; (…) ». 15.

. ; - âgé de 7 ans, B..., scolarisé en CP au sein de l’école Gérard Lang de Paulhac, présente plusieurs troubles neurocomportementaux et notamment un trouble sévère du développement du langage, un trouble

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 13 novembre 2023 sous le n° 2302112, M. et Mme A C, représentés par Me Texier et Me Lange, demandent au