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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407232_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.
ORTA_2407345_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2303718_20250408
8 avril 2025
Le maire de Looze a rejeté ce recours gracieux par une décision du 5 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301782_20230706
6 juillet 2023
Mme A a de nouveau déposé son dossier le 3 mars 2023 en faisant valoir que son état de santé s'était dégradé récemment.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
et services soutient que : - le paiement de la somme de 553 227 euros à la société FOSELEV AGINTIS est illégal et constitue une erreur de règlement commise par la trésorerie principale de Saint-Laurent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par son maire, demande au juge des référés,
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201024_20220720
20 juillet 2022
E B, architecte et de la société Laurent de Marck. Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201967_20220704
4 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201967 de la commune de Saint Laurent d'Aigouze.
Juge unique (3)
DTA_2108903_20230530
30 mai 2023
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403436_20250423
23 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a touché que la somme de 360,38 euros d'allocation de logement sociale entre le 5 avril et le 31 octobre 2022 et la somme de 1 313,22 euros de prime d'activité entre le 31 mars
ORTA_2000600_20230713
13 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508512_20250729
29 juillet 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de supprimer la mention relative à l'infraction du 3 mars
DTA_2501407_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302527_20260305
5 mars 2026
Par des courriers du 28 mars 2025, le tribunal a indiqué aux parties la possibilité de mettre en place une médiation. Par un courrier, enregistré le 28 mars 2025, Mme E... F..., Mme B...
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000901_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 juillet 2020 et le 14 décembre 2022, Mme B et le Gaec de la Gladière, représentés par Me Laurent, demandent
1ère Chambre
DTA_2301815_20250925
25 septembre 2025
L’article R. 423-19 de ce code dispose que : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ».
DTA_2101729_20230530
Un mémoire présenté par la SCI Sainte Marie a été enregistré le 2 mai 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
Sous le n° 2007458, par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2020, le 26 mai 2020 et le 16 février 2022, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 5 avril 2024, M.
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