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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2301283_20240212
12 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu'une remise de 43,13 euros
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301534_20230621
21 juin 2023
Le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.
DTA_2301536_20230621
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300687_20230516
16 mai 2023
Toutefois, par un arrêté du 13 avril 2023, postérieur à la date d'enregistrement de la requête, le préfet de la Manche a retiré cet arrêté en toutes ses décisions.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502099_20250717
17 juillet 2025
Le préfet de la Manche a produit des pièces, enregistrées le 15 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2100024_20230120
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Trehel-Lejuez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments d'armes
DTA_2201987_20220909
9 septembre 2022
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Manche
2ème chambre
DTA_2401097_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2402163_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
DTA_2301554_20230621
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués
DTA_2301555_20230621
DTA_2301556_20230621
DTA_2301557_20230621
DTA_2301558_20230621
DTA_2301559_20230621
DTA_2301560_20230621
DTA_2301571_20230621
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués
DTA_2301573_20230621
DTA_2301575_20230621
DTA_2301576_20230621
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