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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502290_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l’expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511919_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ordonnance du 14 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301200_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503340_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle est mariée à un ressortissant français. Elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour en 2023. Son dossier a été clôturé.
Source officielleJuge Unique
DTA_2108921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B une dette d'un montant de 1128 euros, correspondant à un trop-perçu d'aide personnalisée au logement pour la période allant de mars 2020 à août 2020. Le 27 août 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301756_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En effet, il fournit en mai 2018 une attestation sur l'honneur dans laquelle il indique ne percevoir aucun revenu, salaire ou traitement et ne pas subvenir à ses besoins.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405100_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 4 mars 2024 et réceptionnée le 11 mars 2024, M. et Mme B... ont sollicité la délivrance d’une autorisation d’instruction dans la famille au titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2214506_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme D A, ressortissante guinéenne née en 1948, soutient vouloir rendre visite à sa fille Mme B A, née en 1983, de nationalité française, résidant en France avec son époux et leurs deux enfants.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211377_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s'est mariée, le 11 novembre 2021, avec M. C A, ressortissant français.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2213134_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206684_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La requête a été communiquée le 24 mai 2022 au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206127_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme A B, ressortissante nigériane née le 27 mars 1987, a sollicité, le 15 mars 2022, auprès de la préfète de la Gironde, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423665_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un mémoire en réponse à ce moyen d’ordre public a été enregistré le 31 mars 2026 pour Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
janvier, mars et mai 2023 par la société Clean Service qui ne l'a employé que quelques heures par mois.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507888_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
marocain, s'est vu refuser le renouvellement de sa carte de résident expirant le 20 octobre 2023 par un arrêté du 21 octobre 2024, lui délivrant une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 19 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201855_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201856_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302983_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sergent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2210036_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ils ont présenté, le 23 mai 2022, une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202659_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sa demande d'asile a été rejetée A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 mars 2014, décision confirmée A la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 21 avril 2015.
Source officiellePage 30 sur 72