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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2007722_20230929
29 septembre 2023
C Palisse, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels exerçant les fonctions de chef de poste au centre d'incendie et de secours (CIS) de Marquion, a fait l'objet d'un rapport, daté du 30 septembre 2019
3ème chambre
DTA_2203282_20250109
9 janvier 2025
résulte de l'instruction que les bornes escamotables en cause sont dotées de bandes réfléchissantes, qu'elles sont entourées d'un dispositif lumineux doté de feux ainsi que d'un panneau de signalisation marquant
4ème Chambre
DTA_1913583_20230127
27 janvier 2023
sur le territoire français depuis près de quinze ans, bien qu'elle ait été capable d'apporter plusieurs réponses correctes aux questions qui lui ont été posées, n'a néanmoins pas su citer les dates marquantes
Chambre 2
DTA_2000394_20230309
9 mars 2023
Aux termes de l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. / Elle n'a
2ème chambre
DTA_2102387_20221021
21 octobre 2022
B se prévaut à cet égard de la création et de l'enregistrement de son activité, ayant pour objet social la vente ambulante de maroquinerie, lunettes, lots en tous genres, tous produits sauf alimentaires
3ème Chambre
DTA_2104277_20240322
22 mars 2024
Il résulte de cette mitoyenneté qui permet au mur, en son centre, de délimiter les parcelles voisines, marquant ainsi la limite parcellaire, que chacune d'entre elles en supporte une partie sur son fonds
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
B... est prise en compte dans son évaluation dans les faits marquants avec la mention « sédentarisation sur l’entité du bureau de poste d’Audierne avec une fonction multi-métiers dont la gestion du back-office
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402948_20240612
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
et du 2, rue d'Albi à Foix, pris en la personne de son syndic, la SCI Bellibaste ; - l'EURL Bet Ferrer, prise en la personne de son gérant en exercice, domiciliée en son siège au 128 , avenue du Marquisat
DTA_2300644_20250326
26 mars 2025
Si au regard de la configuration plane du terrain, et à supposer même que les prises de vue produites par les requérants marquent le projet à l'échelle, visible depuis la propriété de M. et Mme C, une
1re Section - 1re Chambre
DTA_2218912_20250304
4 mars 2025
Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300577_20230321
21 mars 2023
des ressources humaines des greffes du ministère de la justice a refusé de modifier son affectation au tribunal judiciaire d'Albertville dans le cadre du stage de mise en situation professionnelle marquant
1ère chambre
DTA_2300029_20260303
3 mars 2026
Toutefois, sont exclus : - les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises - les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements - les rampes
7ème chambre
DTA_2210065_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 6 mars 2023, Mme A Marquise B, représentée par Me Inungu, demande au tribunal, dans le dernier
1ère Chambre
DTA_2400521_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'épouse du requérant, née le 19 août 1950 à Atuona (île de Hiva Oa - archipel des Marquises), a vécu dans son île de naissance jusqu'en 1976, année à compter de laquelle
DTA_2400118_20241126
26 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C épouse E, née le 22 décembre 1960 aux Marquises a reçu un diagnostic de cancer du foie le 20 novembre 2021.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2301692_20250128
28 janvier 2025
A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504360_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a implicitement refusé d’établir un certificat de travail
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224329_20250711
11 juillet 2025
annuler la mise en demeure du 13 juin 2022 par laquelle la maire de Paris lui a enjoint de restituer, dans son état d’origine, le local qu’elle occupe au rez-de-chaussée du 38-40 rue Le Peletier
ORTA_2101961_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le directeur
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