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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403564_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413071_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Mazeas, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503294_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le maire de la commune de Charleville-Mézières fait valoir que l’immeuble dont la SCI Mana Ducale est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306395_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la société Guintoli, la société NGE génie civil et la société Maia Sonnier, représentées par le cabinet Aedes juris avocats, sollicitent la présence aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Mana Kai " appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601758_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... représenté par Me Mazas, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300014_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300313_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 janvier et le 16 février 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mavi, représentée par Me Mazas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300815_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2023 et 10 juillet 2023, l'association Touring Club Royal de Belgique Asbl, représentée par Mazars Société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301245_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier 2023 et 10 juillet 2023, l'association Touring Club Royal de Belgique Asbl, représentée par Mazars Société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301247_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier 2023 et 10 juillet 2023, l'association Touring Club Royal de Belgique Asbl, représentée par Mazars Société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Villeneuve-lèz-Avignon, représentée par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104564_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601153_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et Mme B..., représentés par Me Mazas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Gard a refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204657_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412792_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mazza, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur sa requête et persiste dans sa demande tendant à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502548_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600267_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 12 février 2025 portant refus de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503971_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 et un mémoire enregistré le 18 juin 2025, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), représentée par Me Mazas, demande
Source officiellePage 30 sur 90