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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301564_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°54/23/OQTF-80 du 1er avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202905_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302539_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207042_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301233_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

M'Lili demande, sur le fondement des dispositions citées au point 3, qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui restituer son certificat de résidence. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202511_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le préfet de Meurthe-et-Moselle n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9h45.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304490_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

décret : / 1° Aux personnes physiques et morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique et particulièrement affectées par les conséquences économiques de la guerre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207591_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B D et E A, sont conseillers municipaux au sein du conseil municipal de Gandrange, commune comptant 2 900 habitants en Moselle. Ils appartiennent, comme Mme F, à une liste d'opposition.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108681_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B demande le remboursement de la somme correspondante et la réparation des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subis du fait de cette saisie. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307399_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105759_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

principal, au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, au besoin sous une astreinte ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation, au besoin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202483_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'absence de réponse du préfet de Meurthe-et-Moselle a fait naître une décision implicite de rejet dont le requérant demande l'annulation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106222_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le préfet de la Moselle motive la décision contestée par le fait que la présence de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200118_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508707_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301711_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300024_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213602_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301622_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2307302_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ

SIREN 448495093Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Modifications diverses

Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL

SIREN 844893446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE MOREL-VULLIEZ (par abréviation SCI MOREL-VULLIEZ)

SIREN 538784695Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

02/02/2026

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Dépôts des comptes

MOREL-VULLIEZ MENUISERIE AGENCEMENT Par abréviation MVMA

SIREN 910278183Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ

SIREN 448495093Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/08/2025

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