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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
préfectoral du 30 septembre 2020 portant prescriptions complémentaires, ainsi que les plaintes relatives aux nuisances sonores subies et exprimées par les habitants et le maire de Saint-Germain-de-Modéon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102818_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022 et le 1er février 2024, la commune de Les Déserts, représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par la SELARL Conseil affaires publiques agissant par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation de non-conformité du 25 novembre 2019 de la construction réalisée suite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
gabarit tel que l'engin utilisé lors du constat, alors même que le GAEC fait état de l'existence de plusieurs exploitations agricoles dans le secteur susceptibles d'emprunter la voie interdite lors des moissons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
rapport du 27 janvier 2020 du cabinet Polyexpert a également décrit, dans la partie conservée du bâtiment, un phénomène de remontée d'eau et d'humidité naturelle par capillarité au droit des pierres et moellons
Source officielle1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
création d'un lien architectural entre l'entrée du jardin et celle de la maison ainsi que la construction d'une dépendance, sur la parcelle cadastrée section AN n° 160, située 1 202, ancien chemin du Moulin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. / Les imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100529_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Morton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
rédigés par l'assureur de la commune, privilégient l'existence de multiples causes concourant aux dommages constatés, dont celles de l'absence d'étanchéité extérieure des murs enterrés édifiés en moellons
Source officielle1ère chambre
DTA_2000143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2019, l'architecte des Bâtiments de France produit un plan schématique prescrivant une implantation en retrait de la voie publique afin de préserver le mur existant donnant sur la voie en pierre de moellons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 4 janvier 2005, Mme A a acquis un tènement sur le territoire de la commune de Ruffieux (73) d'une superficie de plus de 2 200 m² constitué des parcelles contigües cadastrées section E numéros 180, 182
Source officielle10ème chambre
DTA_2401643_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2014 expirant le 31 janvier 2018, pour le fonds de pension Duane, Morris Savins Incentive SVGS, une lettre de détermination du 1er février 2010 expirant le 31 janvier 2013, pour le fonds de pension Morrison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 9 septembre 2021, la commune de Chamrousse, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203817_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Loctudy, relatif aux aspects extérieurs des constructions et aux aménagements de leurs abords, dispose en son point 3 qu'en zone 1AUh, les clôtures sur voies seront établies soit en murets enduits de moellons
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2019, 27 avril 2021 et 15 mars 2022, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la commune de Saillans, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mmes B et E une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401470_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si cette route présente une légère courbe, celle-ci se situe, d’une part, à la sortie d’une intersection matérialisée par un cédez-le-passage sur la rue de Moisson et après un feu tricolore pour le passage
Source officielle7ème chambre
DTA_2302908_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
souffre d'un déficit neurocognitif majeur, type maladie d'Alzheimer, avec une perte d'autonomie totale et des difficultés à la marche en raison d'une gonarthrose sévère bilatérale et d'un névrome de Morton
Source officiellePage 30 sur 33